Identification du vendeur
| Raison sociale | SO HAM |
| Nom commercial | La Couleur de l’Être® |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| Capital social | 1 008 € |
| Gérante | Sophie Bellier |
| Siège social | 36 Boulevard Carnot — 92340 Bourg-la-Reine |
| SIREN / RCS | 533 756 334 RCS Nanterre |
| SIRET | 533 756 334 00033 |
| N° TVA intracom. | FR95 533 756 334 |
| Code NAF / APE | 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| Activité | Formation · Développement personnel · Méthode LCDE™ |
| Lieux d’activité | Saint-Alexandre, 30130 Goudargues (Provence) · Bourg-la-Reine, 92340 (Île-de-France) |
| Contact | infos@lacouleurdeletre.fr |
| Site internet | lacouleurdeletre.fr |
La Couleur de l’Être® est la marque commerciale sous laquelle SO HAM SARL propose ses formations, accompagnements et contenus liés à la Méthode LCDE™, créée par Sophie Bellier.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Sophie Bellier — La Couleur de l’Être® (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique effectuant un achat ou une inscription (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à :
- Les formations en présentiel (week-ends, semaines intensives, modules)
- Les formations à distance (sessions visio, formation hybride)
- Les contenus numériques (vidéos accessibles sur lacouleurdeletre.fr)
- Les séances individuelles (Trait d’Union, accompagnement)
Le fait de procéder à un règlement ou de confirmer une inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Formations — inscription & tarifs
Inscription. Toute inscription est confirmée après réception du règlement (acompte ou totalité selon la formation choisie) et signature ou validation du bulletin d’inscription. Un entretien préalable avec Sophie Bellier est requis pour certaines formations (Maîtrise, Féminin Sacré).
Effectifs. Chaque formation est limitée à un nombre restreint de participants (4 à 8 selon la formule) afin de garantir la qualité de l’accompagnement. En cas de nombre insuffisant d’inscrits, le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session, avec remboursement intégral ou report sans frais.
Tarifs. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site lacouleurdeletre.fr. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; seul le tarif applicable au moment de la commande est opposable.
Prérequis. Le respect des prérequis indiqués pour chaque formation engage la responsabilité du Client. Le Prestataire peut refuser l’accès à une formation si les prérequis ne sont pas remplis, sans obligation de remboursement si le Client a fourni de fausses informations.
Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Lydia / Sumeria, chèque (France uniquement). Les coordonnées de paiement sont communiquées par Sophie Bellier lors de la confirmation d’inscription.
Acompte. Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la réservation pour les formations d’une durée supérieure à 2 jours. Le solde est réglé au plus tard 15 jours avant le début de la formation, sauf accord exprès différent.
Facilités de paiement. Un échelonnement du règlement peut être accordé sur demande, selon les modalités convenues par écrit avec Sophie Bellier. L’absence de paiement à la date convenue entraîne l’annulation automatique de l’inscription.
Reçu / facture. Une confirmation de règlement est adressée par email. Sur demande expresse, une facture au format PDF peut être émise.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions légales applicables à l’activité du Prestataire :
- Formations en présentiel à date fixe (week-ends, semaines, modules) : conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs, de formation ou d’hébergement devant être fournis à une date ou une période déterminée. La politique d’annulation de l’article 6 s’applique.
- Contenus numériques (vidéos) : conformément à l’article L.221-28 13°, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation. En accédant au contenu après paiement, le Client reconnaît avoir expressément consenti à cet abandon.
- Formation hybride à distance : le droit de rétractation de 14 jours s’applique si aucune session n’a commencé. Passé ce délai ou après la première session, la politique d’annulation s’applique.
Exercice du droit de rétractation (cas applicable). La demande doit être adressée par email à infos@lacouleurdeletre.fr avant l’expiration du délai. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de la demande.
Annulation & désistement du Client
Toute demande d’annulation doit être adressée par email à infos@lacouleurdeletre.fr. La date de réception de l’email fait foi.
| Délai avant le début de la formation | Conditions de remboursement |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Remboursement intégral des sommes versées, ou report sans frais sur une prochaine session (au choix du Client). |
| Entre 15 et 30 jours | Remboursement de 50 % des sommes versées, ou report sans frais sur une prochaine session. Le Trait d’Union n’est pas remboursé. |
| Moins de 15 jours | Aucun remboursement. Report possible sur une prochaine session à la discrétion du Prestataire, sous condition de disponibilité. Le Trait d’Union n’est pas dû. |
| Absence le jour J | Aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure dûment justifié (hospitalisation, décès d’un proche — justificatif requis). |
Remplacement. Le Client peut se faire remplacer par une personne remplissant les prérequis de la formation, moyennant information préalable du Prestataire par email.
Annulation par le Prestataire. En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire (nombre insuffisant de participants, force majeure, maladie), les Clients inscrits sont remboursés intégralement ou bénéficient d’un report sans frais. Le Prestataire ne saurait être tenu à une indemnisation complémentaire (frais de transport, d’hébergement, etc.).
Contenus numériques — vidéos
Les vidéos disponibles sur lacouleurdeletre.fr (Espace Arc-en-Ciel™) constituent des contenus numériques à usage personnel. Leur accès est conditionné au règlement préalable du tarif affiché et à la saisie d’un code d’accès personnel.
- Accès. Le code d’accès est personnel et non cessible. Il est communiqué par Sophie Bellier après réception du règlement. Le partage du code à des tiers est interdit.
- Mémorisation. L’accès est mémorisé sur l’appareil de l’utilisateur via la mémoire locale du navigateur. En cas de changement d’appareil, il suffit de saisir à nouveau le code.
- Rotation des codes. Les codes sont renouvelés périodiquement (tous les trois mois environ) pour des raisons de sécurité. Les Clients ayant déjà déverrouillé une vidéo conservent leur accès sur l’appareil concerné. En cas de perte d’accès, le Client peut contacter Sophie Bellier pour obtenir le nouveau code.
- Disponibilité. Le Prestataire s’engage à maintenir les vidéos accessibles pendant au minimum 12 mois à compter de la date d’achat. Au-delà, leur disponibilité est assurée dans la mesure du possible sans engagement contractuel.
- Usage. Tout téléchargement, reproduction, redistribution ou diffusion publique des vidéos est strictement interdit.
Propriété intellectuelle
La Méthode LCDE™ (La Couleur de l’Être®) est une création originale de Sophie Bellier. Les protocoles, outils, supports pédagogiques, terminologies (Protocoles Mille-Feuille Arc-en-Ciel®, Saynètes-Miroirs, Trait d’Union, etc.), vidéos, textes et visuels associés sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
L’inscription à une formation confère au Client un droit d’usage personnel des contenus reçus. Toute reproduction, transmission, diffusion publique, enseignement ou exploitation commerciale des méthodes, même partiels, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les praticiens certifiés LCDE© Maîtrise bénéficient d’un droit d’usage professionnel encadré, défini dans leur convention de certification.
Données personnelles — RGPD
Responsable de traitement : Sophie Bellier — La Couleur de l’Être®, infos@lacouleurdeletre.fr.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone. Ces données sont collectées lors de l’inscription à une formation, d’une demande de contact ou de l’accès aux vidéos.
Finalités :
- Gestion des inscriptions et des paiements
- Communication relative à la formation (dates, logistique, suivi)
- Envoi d’informations sur les nouvelles formations (avec consentement)
- Statistiques d’accès agrégées aux contenus du site (aucune donnée personnelle)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale plus longue (données de facturation : 10 ans).
Partage des données : Aucune cession à des tiers. Les données peuvent être transmises à un prestataire de messagerie uniquement pour l’envoi des emails de confirmation.
Droits du Client : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation du traitement. Ces droits s’exercent par email à infos@lacouleurdeletre.fr. En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies : le site lacouleurdeletre.fr n’utilise pas de cookies de traçage ou de publicité. La mémoire locale du navigateur (localStorage) est utilisée exclusivement pour mémoriser les vidéos déverrouillées.
Responsabilité
Nature des formations. Les formations proposées par La Couleur de l’Être® relèvent du développement personnel et de la connaissance de soi par les couleurs. Elles ne constituent pas des actes médicaux, psychothérapeutiques ou paramédicaux, et ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique.
Engagement du Client. Le Client s’engage à participer aux formations de manière active, bienveillante et respectueuse, dans le cadre d’un processus librement consenti. Il est seul responsable de l’usage qu’il fait des outils et protocoles enseignés.
Limite de responsabilité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’application personnelle des méthodes enseignées, ni des interruptions temporaires d’accès au site ou aux vidéos liées à des causes extérieures (hébergeur, connexion internet, etc.).
Force majeure. Le Prestataire est dégagé de toute obligation en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (pandémie, grève des transports, sinistre, cas de maladie grave, etc.).
Médiation & règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Sophie Bellier en priorité par email à infos@lacouleurdeletre.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au service de médiation :
Site : [URL]
À renseigner avant la mise en ligne — obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ou, pour un litige de consommation, du lieu de résidence du consommateur, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
CGV rédigées en mai 2026. Elles annulent et remplacent toutes versions antérieures.